Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre association. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de l’Association d’élevage Roux du Valais. L’utilisation du site internet de l’Association d’élevage Roux du Valais est en principe possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, lors de l’utilisation de services spécifiques de notre association via notre site internet, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons en principe le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), lui-même conforme aux réglementations nationales de protection des données valables pour l’Association d’élevage Roux du Valais. Par la présente déclaration de protection des données, notre association souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En sa qualité de responsable du traitement des données, l’Association d’élevage Roux du Valais a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site internet. Toutefois, la transmission de données sur internet peut présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de l’Association d’élevage du mouton du Valais est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données a pour vocation d’être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos membres, clients et partenaires commerciaux. Par conséquent, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants:

• a) Données personnelles: Par données personnelles, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en se référant à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou encore à un ou plusieurs caractères spécifiques relatifs à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  
• b) Personne concernée: La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
  
• c)  Traitement: Par traitement, on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, l’archivage, l’adaptation ou la modification, la sélection, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
  
• d) Restrictions en matière de traitement: Par restrictions de traitement, on entend le marquage des données personnelles stockées dans le but de restreindre leur traitement futur.
  
• e) Profilage: Par profilage, on entend toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour analyser certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour étudier ou prédire des aspects concernant les performances de cette personne physique au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa position géographique ou ses déplacements.
  
• f) Pseudonymisation: La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de manière à empêcher l’identification de personnes particulières sans utiliser d’informations supplémentaires; ces informations supplémentaires doivent être conservées séparément et faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données personnelles ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  
• g) Responsable ou responsable du traitement: Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine le but et les méthodes du traitement des données personnelles. Lorsque le but et les méthodes de traitement sont déterminés par le droit communautaire ou de l’État membre, le responsable du traitement, ou les critères spécifiques qui prévalent à sa désignation, peuvent être prévus par le droit communautaire ou de l’État membre.
  
• h) Sous-traitant: Par sous-traitant, on entend une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
  
• i) Destinataire: Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme, auxquels des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une enquête conformément au droit communautaire ou de l’État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
  
• j) Tiers: Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilités à traiter des données personnelles.
  
• k) Consentement: 
Le consentement de la personne concernée est toute expression librement consentie, spécifique, explicite et en connaissance de cause qui est donnée par la personne concernée, qui, par une déclaration ou par toute autre manifestation affirmative sans équivoque, signifie son accord au traitement des données personnelles qui la concernent.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est

Association d’élevage Roux du Valais
Michael Hochstrasser
Rosenweg 6
3110 Münsingen
Suisse

E-mail: info@walliser-landschaf.ch

Site internet: www.walliser-landschaf.ch

3. Cookies

Le site internet de l’Association d’élevage Roux du Valais utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur internet.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un «ID de cookie». Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les sites internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet contenant d’autres cookies. Un navigateur internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, l’Association d’élevage Roux du Valais peut fournir aux utilisateurs de ce site internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site internet qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site, car cette opération est prise en charge par le site internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achats dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur internet utilisé, il se peut que certaines fonctions de notre site internet ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations d’ordre général

Le site internet de l’Association d’élevage Roux du Valais recueille une série de données et d’informations d’ordre général à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations d’ordre général sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Types de données recueillies: (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site internet qui héberge le système qui accède à notre site internet (appelé «référent»), (4) les sites internet secondaires, (5) la date et l’heure d’accès au site internet, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services internet du système d’accès, et (8) toutes autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées pour défendre nos systèmes informatiques en cas d’attaque.

Lors de l’utilisation de ces données et informations d’ordre général, l’Association d’élevage Roux du Valais ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont utilisées aux fins suivantes: (1) diffuser correctement le contenu de notre site internet, (2) optimiser le contenu de notre site internet ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet, et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. L’Association d’élevage Roux du Valais analyse les données et informations ainsi collectées sous une forme anonymisée à des fins statistiques et dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre association et de garantir un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymisées des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.

5. Inscription sur notre site internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site internet du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données personnelles soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple une entreprise de transport de colis, qui les utilisent aussi exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En s’inscrivant sur le site internet du responsable du traitement, l’adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d’accès internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont en outre stockées. L’enregistrement de ces données est motivé par le fait que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d’élucider les infractions commises. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces données est donc nécessaire pour la protection du responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les transmettre ou que la transmission serve à des poursuites pénales.

L’enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données personnelles sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l’enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement doit fournir à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données personnelles la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données personnelles à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à cet égard à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact.

6. Possibilité de contact via le site internet

Conformément aux dispositions légales, le site internet de l’Association d’élevage Roux du Valais contient des informations qui permettent un contact rapide ainsi qu’une communication directe avec notre association au moyen d’une adresse électronique générale (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Effacement et verrouillage de routine des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou pendant la durée de stockage prévue par le droit communautaire ou par le droit de l’État auquel le responsable du traitement est soumis.

Si l’objectif de stockage n’est plus valable ou si la durée de stockage prévue par le droit communautaire ou de l’État tiers concerné est écoulée, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées, conformément aux exigences légales.

8. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation:Le législateur européen accorde à chaque personne concernée le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un collaborateur du responsable du traitement.
  
• b) Droit d’accès: Le législateur européen réserve à chaque personne concernée le droit d’obtenir gratuitement du responsable du traitement des informations sur ses données personnelles, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes:
  • • Les finalités du traitement
    • Les catégories de données personnelles traitées
    • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
    • Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
    • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
    • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance
    • Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données
    • La possibilité de se renseigner sur l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, décrit à l’art. 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, ainsi que, au moins dans le cas où un tel processus automatisé existe, le droit de recevoir des informations pertinentes sur la logique informatique utilisée ainsi que sur la portée et les objectifs d’un tel traitement pour la personne concernée.
• c) Droit à la rectification:Le législateur européen réserve à chaque personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d’obtenir de la part du responsable du traitement une rectification immédiate de ses données personnelles inexactes. Il réserve également à la personne concernée le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit à la rectification, elle peut, à tout moment, contacter un collaborateur du responsable du traitement.
  
• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Le législateur européen réserve à chaque personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat de ses données personnelles, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données personnelles immédiatement lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire:
  • • Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
    • Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
    • L’effacement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale découlant du droit communautaire ou de l’État membre, auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
• e) Droit à la limitation du traitement: Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:
  • • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
    • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place une restriction d’utilisation.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont requises par la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
• f) Droit à la portabilité des données:Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le traitement doit être effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement. En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de l’Association d’élevage Roux du Valais.
  
• g) Droit d’opposition: Le législateur européen réserve à chaque personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de s’opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage, basé sur ces mêmes dispositions. L’Association d’élevage Roux du Valais ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. Si l’Association d’élevage Roux du Valais traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement des données par l’Association d’élevage Roux du Valais à des fins de publicité directe, l’Association d’élevage Roux du Valais ne traitera plus les données personnelles à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, en invoquant sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant, effectué par l’Association d’élevage Roux du Valais à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à un collaborateur de l’Association d’élevage Roux du Valais. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
  
• h) Prise de décision automatisée individuelle, y compris profilage:Le législateur européen réserve à chaque personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, profilage compris, qui produit des effets juridiques ou d’autres effets significatifs à son égard, si la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si cette décision est conforme au droit communautaire ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou encore (3) si cette décision n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un-e responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, l’Association d’élevage Roux du Valais met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, qui comprennent au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite se prévaloir des droits relatifs à la prise de décision automatisée, elle peut, à tout moment, contacter un collaborateur du responsable du traitement.
  
• i) Droit de révoquer l’autorisation relative à la protection des données:
Le législateur européen réserve à chaque personne concernée par le traitement de données personnelles le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si la personne concernée souhaite se prévaloir de son droit de révoquer son autorisation, elle peut, à tout moment, contacter un collaborateur du responsable du traitement.

9. Base juridique du traitement des données

L’art. 6 I let. a du RGPD sert de base légale à notre association pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l’art. 6 I let. b du RGPD. Il en va de même pour le traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits et services. Lorsque notre association est assujettie à une obligation légale qui exige le traitement de données personnelles, comme dans le cas de l’accomplissement de ses obligations fiscales, le traitement se base sur l’art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. C’est le cas, par exemple, si un visiteur est blessé dans des locaux de notre association et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou autres informations vitales doivent être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. En pareil cas, le traitement se baserait sur l’art. 6 I let. d du RGPD. En fin de compte, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6 I, let. f du RGPD. Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases légales susmentionnées, pour autant que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur la nécessité pour notre association ou des tiers de préserver leurs intérêts légitimes. Le traitement d’informations dans ces cas particuliers est autorisé car de tels cas sont expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

10. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données personnelles est basé sur l’art. 6 I lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.

11. Durée de stockage des données personnelles

Le critère pour la durée de stockage des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après expiration de ce délai, les données en question sont systématiquement effacées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat.

12. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données personnelles; nécessité pour la conclusion d’un contrat; obligation pour la personne concernée de fournir des données personnelles; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous précisons que la fourniture de données personnelles est en partie exigée par la loi (p. ex. réglementations fiscales) ou qu’elle découle de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il est parfois nécessaire que la personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles lorsque notre association conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique à la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données personnelles.

13. Photos

© by Zuchtverein Walliser Landschaf WLS / Association d’élevage Roux du Valais RdV
crédits photographiques de Andreas Büchler, Christian Friedli, Walter Bürge et Pro Specie Rara

14. Existence d’un processus décisionnel automatisé

En notre qualité d’association consciente de nos responsabilités, nous renonçons à des processus de décision automatisés et au profilage automatique.

Cette déclaration de protection des données a été rédigée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui est mandatée en tant que Responsable externe à la protection des données de Berlin en coopération avec l’Avocat en informatique et protection des données de Cologne, Christian Solmecke.

Contenu et copyright
© by Zuchtverein Walliser Landschaf WLS/Association d’élevage Roux du Valais RdV
Rédactrice pour le site: Danielle Bauer

Textes
sauf mention contraire: Christian Friedli

Petits caractères
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